Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1058 du 24 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509344
Texte parentLEGITEXT000005626985
Référencearticle 6 du décret n°98-1058 du 24 novembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le décret du 13 octobre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'article 1er (1o), les mots : « militaires à solde spéciale progressive » sont remplacés par les mots : « volontaires dans les armées » ; II. - A l'article 1er (2o), les mots : « militaires du rang à solde spéciale progressive en activité de service » sont remplacés par les mots : « volontaires dans les armées en activité de service ».
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