Arrêté du 18 novembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1998.

TexteArrêté du 18 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006893322

Texte parentLEGITEXT000005626990

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 1998 (version du 26 novembre 1998)Légifrance →

1. Le contrôle physique des bagages de soute a pour objectif de détecter la présence d'un engin explosif ou de tout objet pouvant porter atteinte à la sûreté ou à la sécurité des vols et d'en interdire l'introduction à bord des aéronefs.

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