Article en vigueur depuis le 26 novembre 1998.
1. Le contrôle physique des bagages de soute peut être réalisé à l'aide de l'un ou plusieurs des moyens et modalités ci-après :
2. a) Les équipements de détection dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de l'aviation civile ;
3. b) La fouille manuelle.
4. Des équipes de maîtres-chiens peuvent concourir à ces contrôles.
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