1. Le présent arrêté définit les conditions de prise en compte de certains diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle.
Arrêté du 19 novembre 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 1998.
TexteArrêté du 19 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006475039
Texte parentLEGITEXT000005626992
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