Arrêté du 19 novembre 1998 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1998.

TexteArrêté du 19 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006475049

Texte parentLEGITEXT000005626992

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 novembre 1998 (version du 27 novembre 1998)Légifrance →

1. Les médecins inspecteurs de santé publique nommés et titularisés dans le corps antérieurement à la date d'effet du présent arrêté pourront bénéficier des dispositions du présent arrêté à compter de sa date de publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.