Arrêté du 19 novembre 1998 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1998.

TexteArrêté du 19 novembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006475050

Texte parentLEGITEXT000005626992

Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 novembre 1998 (version du 27 novembre 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 janvier 1974 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé est abrogé.

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