Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 1998 (version du 27 novembre 1998)Légifrance →
1. Les diplômes qui, bien qu'entrant dans les domaines de compétence visés à l'article 3, ne correspondent pas à l'un des diplômes nationaux retenus pour l'application de l'article 2 du présent arrêté, sont examinés par une commission de validation, laquelle devra se prononcer sur :
2. a) La prise en compte au titre d'une pratique professionnelle des diplômes qui lui seront soumis ;
3. b) La détermination, compte tenu du diplôme concerné, d'une durée admise en équivalence de ladite pratique professionnelle, selon le barème suivant : trois mois, six mois, neuf mois, douze mois.
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