Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du titre 1er du décret du 9 mars 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « TITRE 1er « LES OBSERVATOIRES DEPARTEMENTAUX D'EQUIPEMENT COMMERCIAL ET L'OBSERVATOIRE NATIONAL DU COMMERCE »
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