Arrêté du 20 novembre 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 novembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006893328
Texte parentLEGITEXT000005627003
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 3 du 4.2.1.1 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par un 3 rédigé comme suit : « 3. Avoir suivi un entraînement en vol sur avion comportant au minimum : « 25 heures (22 heures pour les candidats déjà titulaires d'une licence de pilote de planeur ou d'hélicoptère) de vol d'instruction double commande ; « 15 heures (10 heures pour les candidats déjà titulaires d'une licence de pilote de planeur ou d'hélicoptère) de vol comme pilote seul à bord, dont 5 heures au moins en voyage, comprenant au moins un vol en campagne d'au moins 270 kilomètres (150 milles marins) au cours duquel deux atterrissages avec arrêt complet du moteur seront effectués sur deux aérodromes différents de celui du départ ; « 3 décollages et 3 atterrissages complets comme pilote seul à bord sur un aérodrome contrôlé. « Lorsque la situation géographique du lieu ne permet pas au candidat d'effectuer les vols de voyage seul à bord requis ci-dessus, sans survols maritimes qui l'entraîneraient à plus de 10 milles marins de la côte la plus proche ou sans survols de régions inhospitalières, des conditions requises particulières sont définies par l'autorité aéronautique responsable de la délivrance des brevets et licences. « Les candidats qui ont débuté leurs heures de vol comme pilote seul à bord avant le 3 décembre 1998 restent soumis aux dispositions du 3 du 4.2.1.1 de l'arrêté susvisé dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 13 juillet 1998, jusqu'au 28 février 1999. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.