Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 octobre 1998 (version du 2 décembre 1998)Légifrance →
1. L'introduction en France d'aminoacides et de peptides susceptibles d'entrer dans les chaînes alimentaires humaine ou animale provenant de bovins abattus au Royaume-Uni est autorisée dans les conditions prévues à l'article 8.
2. La date de reprise des expéditions des produits visés au présent article, fixée par la Commission européenne, fera l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.
Aller plus loin
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