Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 1998 (version du 2 décembre 1998)Légifrance →
1. Il est interdit d'introduire en France les produits suivants, originaires ou en provenance du Royaume-Uni :
2. a) Les farines de viande, les farines d'os et les farines de viande et d'os provenant de mammifères, visées par l'arrêté du 25 septembre 1995 susvisé ;
3. b) Les aliments pour animaux contenant les produits mentionnés au point a ;
4. c) Les engrais contenant les produits mentionnés au point a.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.