Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1998.

TexteDécret n°98-1083 du 2 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006544279
Texte parentLEGITEXT000005627022
Référencearticle 8 du décret n°98-1083 du 2 décembre 1998 (version du 3 décembre 1998)Légifrance →

1. Le décret n° 76-1053 du 16 novembre 1976 relatif à l'enregistrement et à la révision des formulaires administratifs et le décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990 modifié relatif aux simplifications administratives sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006544279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.