Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La sous-section 1 de la section II du chapitre III du titre III du livre II du code du travail est modifiée comme suit : I. - Il est inséré, après le premier alinéa de l'article R. 233-2, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Il doit également informer tous les travailleurs de l'établissement des risques les concernant, dus, d'une part, aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement, d'autre part, aux modifications affectant ces équipements. » II. - A l'article R. 233-4, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : « Le montage et le démontage des équipements de travail doivent être réalisés de façon sûre, notamment en respectant les instructions du fabricant. » III. - L'article R. 233-6 est modifié comme suit : a) Il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé : « Les équipements de travail doivent être installés, disposés et utilisés de manière à réduire les risques pour les utilisateurs de ces équipements et pour les autres travailleurs. Doit notamment être prévu un espace libre suffisant entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles de leur environnement. L'organisation de l'environnement de travail doit être telle que toute énergie ou substance utilisée ou produite puisse être amenée et évacuée en toute sécurité. » ; b) Le dernier alinéa est supprimé.