1. Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret, les articles 25, 39, 44, 55, 56 et 57 du décret du 8 janvier 1965 susvisé sont abrogés. Toutefois, les prescriptions techniques figurant dans ces articles demeurent applicables aux équipements de travail concernés jusqu'au 5 décembre 2002.
Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 décembre 1998.
TexteDécret n°98-1084 du 2 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006660700
Texte parentLEGITEXT000005627023
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