Arrêté du 2 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1998.

TexteArrêté du 2 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006395663
Texte parentLEGITEXT000005627028
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 1998 (version du 3 décembre 1998)Légifrance →

1. Le transfert au secteur privé d'une part minoritaire du capital de Thomson Multimédia s'effectuera par voie d'augmentation de capital en numéraire souscrite par les sociétés Alcatel, DirecTV, Microsoft et NEC.

2. Le capital actuel de Thomson Multimédia, qui est divisé en 32 163 686 actions, sera augmenté de 13 784 436 actions pour rémunérer les apports en numéraire d'Alcatel, DirecTV, Microsoft et NEC, chacune de ces quatre sociétés recevant 3 446 109 actions.

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