Arrêté du 2 décembre 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1998.

TexteArrêté du 2 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006680338
Texte parentLEGITEXT000005627029
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 1998 (version du 4 décembre 1998)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article R. 233-13-13 du code du travail s'appliquent :

2. - aux équipements de levage de charges non guidées dont la hauteur sous crochet est supérieure à 6 mètres ;

3. - aux appareils de levage de personnes dont l'habitacle n'est pas guidé, avec un risque de chute verticale supérieure à 3 mètres.

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