Arrêté du 2 décembre 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteArrêté du 2 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006680341
Texte parentLEGITEXT000005627031
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 1998 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. Le poids total de l'habitacle, des personnes et des charges levées et transportées ne doit pas excéder 50 % pour les équipements fixes et 40 % pour les équipements mobiles, de la charge nominale, à portée maximale, dans la configuration utilisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006680341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.