Arrêté du 2 décembre 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteArrêté du 2 décembre 1998

IdentifiantLEGIARTI000006680343

Texte parentLEGITEXT000005627031

Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 1998 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. Les personnes dans l'habitacle doivent disposer de moyens de communication sûrs avec le conducteur. Si les conditions d'utilisation de l'équipement ne permettent pas au conducteur de suivre le déplacement de l'habitacle, un chef de manoeuvre désigné doit diriger les mouvements de celui-ci.

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