Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1092 du 4 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006509370
Texte parentLEGITEXT000005627040
Référencearticle 10 du décret n°98-1092 du 4 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 10 du décret no 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, les mots : « ou pour toute autre cause que l'avancement, à cesser les fonctions pour lesquelles ils ont été nommés » sont remplacés par les mots : « ou qui ne remplissent plus les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 9 ».
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