Décret n°98-1093 du 4 décembre 1998 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-1093 du 4 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006443193
Texte parentLEGITEXT000005627041
Référencearticle 1 du décret n°98-1093 du 4 décembre 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique « Lyon-I », la mention suivante : « Institut de science financière et d'assurances (ISFA) ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006443193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.