Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 1998 (version du 8 décembre 1998)Légifrance →
1. Le contrôle officiel hygiénique et sanitaire (COHS) dans la filière Palmipèdes a pour objet :
2. - le contrôle des élevages de palmipèdes destinés à la production d'oeufs à couver et des établissements d'accouvaison ;
3. - le dépistage des infections par Salmonella pullorum gallinarum, Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium dans ces établissements ;
4. - l'assainissement et/ou le contrôle des établissements infectés par ces salmonelles.
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