Arrêté du 26 octobre 1998 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1998.

TexteArrêté du 26 octobre 1998

RattachementTitre Ier : Modalités d'inscription au COHS.

IdentifiantLEGIARTI000006641309

Texte parentLEGITEXT000005627053

Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 octobre 1998 (version du 8 décembre 1998)Légifrance →

1. La réinscription se fait selon les mêmes modalités qu'une première inscription au COHS.

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