Arrêté du 26 octobre 1998 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1998.

TexteArrêté du 26 octobre 1998
RattachementTitre II : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un couvoir au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006641311
Texte parentLEGITEXT000005627053
Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 octobre 1998 (version du 8 décembre 1998)Légifrance →

1. Installation du couvoir.

2. 1. Localisation du couvoir.

3. Le couvoir est, dans la mesure du possible, éloigné des bâtiments d'élevage et il existe dans tous les cas une séparation physique et fonctionnelle entre le couvoir et les élevages.

4. 2. Description des locaux.

5. Sa conception et son fonctionnement permettent d'éviter les contaminations croisées entre les différents secteurs du couvoir et entre les lots de statuts sanitaires différents.

6. Le couvoir est divisé en zones fonctionnelles et la circulation entre celles-ci doit respecter le principe de la marche en avant.

7. Ces zones fonctionnelles sont les suivantes :

8. - réception ;

9. - désinfection des oeufs ;

10. - préparation des oeufs ;

11. - stockage ;

12. - incubation ;

13. - éclosion ;

14. - préparation, conditionnement et expédition des poussins ;

15. - lavage et désinfection du matériel ;

16. - circuit de retour du matériel.

17. Les sols, plafonds et matériels sont constitués ou revêtus de matériaux résistant aux actions mécaniques, imperméables, facilitant leur nettoyage et désinfection. Il en est de même du matériel d'incubation et d'éclosion. Le raccordement des sols avec les murs doit se faire de préférence sous forme de gorges arrondies.

18. Dans le cas d'une ventilation dynamique, la ventilation des différentes sections est indépendante ou permet de fournir un flux d'air circulant des zones propres vers les zones sales.

19. Lorsque les entrées d'air sont munies de filtres de dépoussiérage, ces derniers doivent pouvoir être démontés et nettoyés régulièrement et désinfectés le cas échéant.

20. Un sas d'entrée réservé au personnel est prévu à l'entrée du couvoir et si possible aux accès des différents secteurs. Il est équipé de systèmes hygiéniques de nettoyage et de séchage des mains, le cas échéant de douches, et de dispositifs permettant de changer de vêtements.

21. 3. Protection.

22. L'entrée des oeufs et la sortie des poussins sont réalisées avec des dispositifs interdisant l'accès des locaux aux personnes étrangères au service.

23. Les bâtiments sont équipés de dispositifs empêchant la pénétration des animaux indésirables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006641311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.