RattachementTitre III : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un établissement producteur d'oeufs à couver au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006641313
Texte parentLEGITEXT000005627053
Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 octobre 1998 (version du 8 décembre 1998)Légifrance →
1. L'élevage est installé et fonctionne de façon que soient garanties :
2. - une protection suffisante pour limiter autant que possible les introductions d'agents pathogènes ;
3. - la possibilité de réaliser des opérations de nettoyage et de désinfection efficaces suivies d'un vide sanitaire suffisant pour interrompre un éventuel cycle de contamination.
4. Des contraintes identiques sont applicables aux bâtiments d'élevage de futurs reproducteurs.
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