Arrêté du 26 octobre 1998 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1998.

TexteArrêté du 26 octobre 1998
RattachementTitre IV : Mesures lors de la contamination par salmonella pullorum gallinarum.
IdentifiantLEGIARTI000006641317
Texte parentLEGITEXT000005627053
Référencearticle 20 de l'arrêté du 26 octobre 1998 (version du 8 décembre 1998)Légifrance →

1. L'établissement infecté est considéré comme assaini lorsque deux contrôles de recherche de Salmonella pullorum gallinarum séparés par un intervalle d'au moins vingt et un jours, réalisés après exécution des mesures prévues à l'article 19, ont présenté un résultat négatif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006641317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.