RattachementTitre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
IdentifiantLEGIARTI000006641300
Texte parentLEGITEXT000005627053
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 octobre 1998 (version du 8 décembre 1998)Légifrance →
1. Après réception de la demande d'adhésion, le directeur des services vétérinaires ou son représentant procède à la visite des installations du demandeur afin d'en juger la conformité avec les normes d'installation et de fonctionnement décrites aux titres II ou III selon les cas.
2. Il effectue également des prélèvements définis en annexe I et fait procéder à des analyses dans un laboratoire répondant aux conditions précisées en annexe II, afin de déterminer le statut sanitaire de l'élevage au regard des infections salmonelliques visées par le COHS.
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