RattachementTitre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
IdentifiantLEGIARTI000006641304
Texte parentLEGITEXT000005627053
Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 octobre 1998 (version du 8 décembre 1998)Légifrance →
1. Le directeur des services vétérinaires ou son représentant effectue une fois par an une visite de contrôle, assisté du docteur vétérinaire responsable de l'établissement, au cours de laquelle il s'assure :
2. - de la conformité des installations et du fonctionnement aux titres II et III et à l'annexe III du présent arrêté ;
3. - du bon fonctionnement des circuits d'information relatifs à la circulation des résultats d'analyses et des mesures prises en cas de découverte de contamination ;
4. - de la pertinence et de l'efficacité des actions correctives adoptées en cas de découverte de contamination.
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