RattachementTitre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
IdentifiantLEGIARTI000006641306
Texte parentLEGITEXT000005627053
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 octobre 1998 (version du 8 décembre 1998)Légifrance →
1. Le directeur des services vétérinaires ou son représentant peut également procéder à des visites supplémentaires s'il l'estime nécessaire.
2. Lors de ces visites, il peut effectuer des prélèvements complémentaires à ceux prévus à l'annexe III du présent arrêté. Les analyses consécutives à ces prélèvements sont réalisées dans des laboratoires répondant aux conditions précisées en annexe II et leur coût est pris en charge par l'Etat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.