Arrêté du 26 octobre 1998 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 8 décembre 1998.

TexteArrêté du 26 octobre 1998
Rattachement
Inscription au COHS.
  1. Annexes
  2. Inscription au COHS.
IdentifiantLEGIARTI000006641298
Texte parentLEGITEXT000005627053
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 26 octobre 1998 (version du 8 décembre 1998)Légifrance →

1. 1. Etablissements producteurs d'oeufs à couver :

2. Lors de la visite prévue au titre Ier, le directeur des services vétérinaires effectue les prélèvements suivants pour la recherche des salmonelles visées par la COHS, dans chaque bâtiment de l'élevage :

3. - un prélèvement de poussières (chiffonnettes) en au moins cinq points du bâtiment ;

4. - un prélèvement de fientes fraîches en dix points.

5. Dans le cas d'animaux importés ou issus d'oeufs à couver importés, les prélèvements mentionnés ci-dessus doivent être effectués deux fois à un intervalle d'un mois, le premier étant réalisé aux frais du demandeur.

6. 2. Couvoirs :

7. Lors de la visite prévue au titre Ier, le directeur des services vétérinaires effectue les prélèvements suivants pour la recherche des salmonelles visées par le COHS :

8. - chiffonnettes sur les parois d'éclosoirs ou les fonds de casier en cinq points minimum (une chiffonnette par éclosoir).

9. Le but de cette recherche est de vérifier le bon état sanitaire de l'établissement et l'efficacité des procédures de décontamination.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006641298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.