Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Au deuxième alinéa de l'article D. 94, les mots : « de leur programme de traitement individuel » sont remplacés par les mots : « du projet d'exécution de leur peine » et la référence à l'article D. 69-1 est remplacée par la référence à l'article D. 74.
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