Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 103. - Au premier alinéa de l'article D. 416, les mots : « des articles D. 69, D. 438 et D. 469 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 69, D. 262, D. 438 et D. 469 ». Chapitre IX Dispositions relatives aux personnels des établissements pénitentiaires
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.