Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499342
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 106 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 106. - L'article D. 216 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, le mot : « extérieurs » est remplacé par le mot : « déconcentrés ». II. - Le second alinéa est ainsi rédigé : « Il a l'obligation de participer aux enseignements et stages de formation ou de perfectionnement assurés par l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, dans le cadre du dispositif déconcentré de formation continue, ou par tout autre organisme. »
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