Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 111. - Au premier alinéa de l'article D. 434, les mots : « d'apporter régulièrement aux détenus les secours de leur religion » sont remplacés par les mots : « d'apporter aux détenus une assistance pastorale ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.