Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499349
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 113 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 113. - L'article D. 435 est ainsi modifié : I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les aumôniers fixent en accord avec le chef d'établissement les jours et heures des offices en respectant les calendriers religieux. » II. - Au second alinéa, les mots : « s'il s'agit d'un membre du personnel de direction, sinon par le directeur régional » sont supprimés.
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