Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499362
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 125 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 125. - L'article D. 454 est ainsi modifié : I. - Au deuxième alinéa, la deuxième phrase est supprimée. II. - Au troisième alinéa, les mots : « Dans l'un et l'autre cas, » sont supprimés. III. - Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « Une mesure de placement à l'extérieur ou de semi-liberté peut être accordée dans les conditions prévues aux articles D. 136 et D. 137 afin que soit suivi un enseignement qui ne pourrait être dispensé en détention ou reçu par correspondance. »
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