Texte publié au Journal officiel
1. Art. 132. - Il est créé, après l'article D. 459, une section IV ainsi rédigée : « Section IV « Des activités physiques et sportives » « Art. D. 459-1. - Une programmation d'activités sportives est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire afin de favoriser l'accès de chacun à une pratique physique. Ce programme tend au développement des capacités physiques, motrices et relationnelles des détenus. « La pratique des activités physiques et sportives s'effectue en liaison avec les services compétents des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports. « Art. D. 459-2. - Sous réserve des contraintes architecturales, l'établissement doit être doté d'équipements sportifs de plein air et couverts, réglementaires et polyvalents, permettant l'organisation de séances et de rencontres sportives. Dans toute la mesure du possible, la localisation des terrains de sport est différente de celle des cours de promenade. « Art. D. 459-3. - Tout détenu est admis, sauf contre-indication médicale, à pratiquer les activités physiques et sportives. « Le temps réservé à cette pratique peut s'imputer sur la durée de la promenade. « En dehors des cas où un détenu peut être privé temporairement des activités physiques et sportives pour des raisons disciplinaires, le chef d'établissement peut en écarter tout autre détenu pour des raisons d'ordre et de sécurité. »