Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499370
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 133 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 133. - L'article D. 460 est ainsi modifié : I. - Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « assistants sociaux » sont remplacés par les mots : « assistants de service social » et le mot « éducateurs » est remplacé par les mots : « conseillers d'insertion et de probation » ; II. - Au troisième alinéa, les mots : « membre du corps des assistants sociaux ou des éducateurs » sont remplacés par les mots : « personnel d'insertion et de probation ou un personnel de service social » ; III. - Au quatrième alinéa, les mots : « un délégué régional à l'action socio-éducative issu du corps des assistants sociaux ou des éducateurs » sont remplacés par les mots : « un travailleur social ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.