Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499386
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 148 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 148. - L'article D. 116 est ainsi modifié : I. - Au deuxième alinéa, les mots : « du traitement auquel sera soumis chaque condamné » sont remplacés par les mots : « de l'exécution de la peine » et les mots : « à l'article D. 97 et » sont supprimés. II. - Au quatrième alinéa, les mots : « D. 425 et D. 455 » sont remplacés par les mots : « D. 425, D. 455 et D. 459 ».
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