Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499391
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 153 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 153. - Au premier alinéa de l'article D. 184, les mots : « de la prison » sont remplacés par les mots : « de l'établissement pénitentiaire », les mots : « le service de santé » sont remplacés par les mots : « l'organisation des soins » et le mot : « réadaptation » est remplacé par le mot : « réinsertion ».
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