Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499397
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 158 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 158. - L'article D. 193 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, les mots : « du territoire de Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : « des territoires de la Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ». II. - Au second alinéa, les mots : « le territoire de la Polynésie française et » sont supprimés et le mot : « liés » est remplacé par le mot : « liées ».
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