Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 165. - L'article D. 427 est modifié ainsi : I. - Au deuxième alinéa, le mot : « prisonnier » est remplacé par le mot : « détenu ». II. - Au troisième alinéa, les mots : « le travailleur social » sont supprimés.
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