Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 169. - A l'article D. 494, la référence à l'article 116 est remplacée par la référence à l'article 145-4 et les mots : « et de recevoir, en présence d'un surveillant, des visites dans un parloir sans dispositif de séparation. » sont supprimés.
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