Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 177. - Au premier alinéa de l'article D. 532, les mots : « son reclassement social, et notamment de sa réadaptation familiale et professionnelle » sont remplacés par les mots : « sa réinsertion sociale, familiale et professionnelle ».
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