Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 187. - Aux articles D. 95, D. 160, D. 414 et D. 461, dans l'intitulé de la section II du chapitre V du titre II et dans l'intitulé du paragraphe 2 de cette même section, le mot : « réadaptation » est remplacé par le mot : « réinsertion ».
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