Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499257
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 26 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - L'article D. 123 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, après les mots : « d'une surveillance » sont ajoutés les mots : « en application des articles 723 et 723-3 ». II. - Au deuxième alinéa, les mots : « et d'anthropométrie utiles » sont supprimés et les mots : « la prison » sont remplacés par les mots : « l'établissement pénitentiaire ».
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