Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499235
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 4 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au deuxième alinéa de l'article D. 84, les mots : « sur l'avis motivé du médecin » sont remplacés par les mots : « sur avis médical motivé », et les mots : « notamment si l'intéressé manifeste des intentions de suicide » sont remplacés par les mots : « notamment pour des motifs d'ordre psychologique ».
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