Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499277
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 46 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 46. - L'article D. 159 est ainsi modifié : I. - Au deuxième alinéa, les mots : « en détention et au travail, ses comptes de compte nominatif, » sont remplacés par les mots : « en détention, au travail et pendant les activités, ». II. - Il est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé : « Les renseignements relatifs au compte nominatif sont remis à jour par le service comptable. »
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