Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499289
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 57 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 57. - L'article D. 273 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, le mot : « médicament » est supprimé. II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Au surplus, et pendant la nuit, les objets et vêtements laissés habituellement en leur possession peuvent leur être retirés pour des motifs de sécurité. » III. - Il est créé un troisième alinéa ainsi rédigé : « Sauf décision individuelle du chef d'établissement motivée par des raisons d'ordre et de sécurité, un détenu peut garder à sa disposition, selon les modalités prescrites par les médecins intervenant dans les établissements pénitentiaires, des médicaments, matériels et appareillages médicaux. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.