Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499302
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 69 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 69. - L'article D. 285 est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, les mots : « la prison » sont remplacés par les mots : « l'établissement pénitentiaire ». II. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Dans les délais les plus brefs, le détenu est soumis à un examen médical dans les conditions prévues à l'article D. 381. » III. - Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants : « Le détenu est également visité, dès que possible, par un membre du service socio-éducatif, conformément aux dispositions de l'article D. 464. « Le détenu qui manifeste son intention de pratiquer sa religion peut être visité par le ministre du culte, conformément aux dispositions de l'article D. 436. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.