Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-1099 du 8 décembre 1998
IdentifiantLEGIARTI000006499239
Texte parentLEGITEXT000005627056
Référencearticle 8 du décret n°98-1099 du 8 décembre 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article D. 90 est ainsi rédigé : « Pour les détenus dont l'isolement n'est pas assuré dans les conditions prévues à l'article D. 89, les catégories suivantes doivent être séparées : « 1o Les condamnés ; « 2o Les détenus soumis à la contrainte par corps ; « 3o Les prévenus conformément aux dispositions de l'article D. 59. »
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